Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation du site Notitia et de l’application mobile associée. Elles ne remplacent pas l’accord standard applicable aux applications distribuées via l’App Store d’Apple, qui s’applique de plein droit à défaut d’EULA personnalisée.

1. Objet

Notitia est un service pédagogique et informatif dédié à l’intelligence artificielle. Il ne constitue pas un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou technique.

2. Accès au service

L’accès au service peut nécessiter une connexion Internet et un appareil compatible. L’application est distribuée via l’App Store et Google Play. Le service peut évoluer sans préavis.

3. Contenu pédagogique et informatif

Les définitions, exemples, analogies et classements ont un but informatif. Ils sont susceptibles d’évoluer et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur au titre d’un usage professionnel non contrôlé.

4. Absence de conseil professionnel

Les contenus publiés ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel qualifié adapté à votre situation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et de l’application (textes, interface, logo, base de données éditoriale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

6. Disponibilité et mises à jour

Le service est fourni « en l’état ». Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité et la mise à jour, sans garantie d’absence d’interruption.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations.

8. Liens externes

Le service peut renvoyer vers des sites tiers dont l’éditeur ne contrôle ni le contenu, ni les pratiques de confidentialité.

9. Classements et méthodologie

Les classements sont établis selon la méthodologie décrite sur la page dédiée. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.

10. Publicité et affiliation

Le service peut, à l’avenir, contenir des espaces publicitaires et des liens d’affiliation. Ceux-ci seront clairement identifiés et n’influencent pas la position des outils dans les classements.

11. Offre gratuite

Une version gratuite du dictionnaire est proposée. Elle peut afficher une bannière publicitaire discrète lorsque cette fonction est activée.

12. Offre Premium (à venir)

Une offre Premium annuelle est prévue. Ses fonctionnalités et son prix seront précisés au moment de son lancement.

13. Achats intégrés

Les achats intégrés sont réalisés via l’App Store ou Google Play, selon la plateforme utilisée.

14. Restauration des achats

Une option de restauration des achats sera proposée dans l’application lorsque l’offre Premium sera active.

15. Gestion et résiliation des abonnements

La gestion et la résiliation des abonnements s’effectuent depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à support@notit-ia.app.