AI ActRèglement européen sur l’intelligence artificielle

Explication détaillée

L’AI Act, ou règlement (UE) 2024/1689, établit des règles communes pour l’IA dans l’Union européenne. Il interdit certains usages, impose des obligations particulières aux systèmes à haut risque et prévoit des règles de transparence pour certains contenus ou services. Ses dispositions s’appliquent progressivement : les obligations dépendent notamment du type de système et du rôle de l’organisation concernée. Repères de calendrier : • 1er août 2024 : entrée en vigueur du règlement. • 2 février 2025 : application des interdictions, des définitions et des obligations liées à la maîtrise de l’IA. • 2 août 2025 : application de plusieurs règles de gouvernance et de celles concernant les modèles d’IA à usage général. • 2 août 2026 : application de la majorité des autres dispositions, notamment de certaines obligations de transparence. • 2 août 2027 : application prévue de certaines règles relatives aux systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés. Ces dates sont des repères généraux et ne remplacent pas une analyse juridique du système, de l’usage et du rôle de l’organisation.